Au sujet de notre projet

Une main pleine : Élaboration d’une nouvelle théorie socio-juridique sur la réglementation des jeux de hasard

Dr. Kate Bedford (Maître de conférence, faculté de droit de l’Université Kent)

Dr Donal Casey (Directeur de l’enseignement et de l’apprentissage, faculté de droit de l’Université Kent)

Prof. Toni Williams (Professeure, faculté de droit de l’Université Kent)

Aperçu du projet

Universitaires spécialisés dans le droit, les sciences politiques et la sociologie, nous avons entrepris un projet de recherche comparative financé par l’Economic and Social Research Council sur la réglementation des jeux de hasard..

Plusieurs études antérieures portant sur la réforme du droit relatif aux jeux de hasard ont déjà fourni de précieux renseignements aux décideurs politiques et aux chercheurs qui s’intéressent à la réglementation du risque et de la spéculation. Le présent projet visait à apporter une contribution à ces débats en se concentrant sur le bingo. Le bingo est un jeu de hasard qui a fait l’objet de très peu de recherches, attirant une fraction de l’attention accordée par exemple aux casinos. Il s’agit pourtant d’une forme de jeu de hasard très répandue et rentable, que l’on retrouve dans de nombreux pays et qui devient de plus en plus populaire en ligne. Particulièrement apprécié par les femmes de la classe ouvrière, le bingo nous renseigne aussi sur la résilience des cultures fondées sur le sexe et la classe sociale en matière de jeu de hasard : au Royaume-Uni, les salles de bingo commerciales sont cinq fois plus nombreuses que les casinos. Le jeu de bingo comporte également des dimensions juridiques, politiques et économiques qui lui sont tout à fait particulières. Par exemple, il constitue un important moyen de recueillir des fonds à des fins caritatives dans de nombreux pays, et même lorsqu’il se déroule dans des salles commerciales, il est souvent associé davantage à des œuvres communautaires ou sociales qu’au jeu en tant que tel. Cette dimension juridique et sociale, à l’intersection du risque et des bonnes œuvres, soulève d’importantes questions pour les organismes de réglementation quant à savoir comment arrimer la gouvernance de la spéculation à des considérations relatives à la cohésion sociale et aux activités sans but lucratif.

En nous fondant sur quatre études de cas (Angleterre et Pays de Galles; Canada; Brésil; et le jeu en ligne offert aux résidents des pays de l’Union européenne), nous souhaitions par notre recherche à produire le premier compte rendu systématique de la manière dont le jeu est réglementé. Nous avons examiné les principales questions juridiques et politiques soulevées par la réglementation du bingo telles que vécues par les différents intervenants, et formulons des recommandations à l’intention des décideurs et des acteurs de l’industrie du bingo au Royaume-Uni, ainsi qu’aux tierces parties prenantes et aux chercheurs universitaires. Les principales problématiques soulevées étaient les suivantes :

Comment et à quelles fins le bingo est-il réglementé dans les différents ressorts ? Quel est le rôle des lois applicables aux œuvres caritatives, du droit pénal et du droit commercial ?
Qui possède le pouvoir d’application, dans les textes et dans la pratique ?
Les lois touchant le bingo sont-elles en train de se libéraliser dans le contexte d’une tendance globale de libéralisation des règles visant les jeux de hasard ?
Le jeu devient-il de plus en plus standardisé, convergeant vers une norme globale ?
Quelles sont les règles les plus importantes pour les différents intervenants, et pourquoi ? Lesquelles sont ignorées, et pourquoi ?
De quelles parties prenantes les nouvelles lois et la nouvelle jurisprudence reflètent-elles les priorités ?
En quoi consistent les principaux enjeux en matière de réglementation et de différends ? Comment les différents acteurs comprennent-ils ces enjeux, et cherchent-ils à les résoudre ?
Les principes de jeu responsable sont-ils une considération pour la réglementation du bingo ? Si oui, à quel degré ?
Comment et dans quelle mesure importe-t-il aux yeux des responsables de la réglementation que le bingo fasse partie d’une culture sexospécifique en matière de jeux de hasard ? Le fait que le jeu soit dominé par les femmes a-t-il une incidence sur sa réglementation ?
Quels sont les œuvres caritatives et projets communautaires qui sont financés par l’argent récolté par les bingos ? Quel est le lien entre ces projets et les joueurs de bingo ? Et avec le secteur commercial du secteur ?
Quelles stratégies, le cas échéant, sont mises en place par les décideurs pour soutenir le bingo, et quelles sont les incidences de ces stratégies sur les différentes parties prenantes (les joueurs, les bénévoles, les employés, etc.) ? Qu’est-ce qui explique le succès ou l’échec apparent de ces initiatives ?
Qu’est-ce la réglementation du bingo dans différents contextes nous indique sur la façon dont les gouvernements perçoivent le rôle des activités à but lucratif dans le cadre général des projets liés au bien-être de la communauté ?

Voici comment nous avons tenté de répondre à ces questions :

a) Nous avons passé en revue la législation actuelle, les critères de l’octroi de licences et la jurisprudence s’appliquant à la réglementation des jeux de hasard en général et du bingo en particulier.

b) Nous avons analysé les déclarations publiques formulées par les différents acteurs du monde du bingo (p. ex. les recommandations découlant de recherches dans le domaine effectuées pour les organismes de réglementation ; les comptes rendus publiés dans la presse nationale et locale ou sur des blogues en ligne ; les réponses données à la suite de consultations gouvernementales ; les conseils donnés par des associations du secteur ou des organismes de charité).

c) Nous avons interrogé des parties prenantes clés impliquées dans la réglementation du bingo.

d) Nous avons observé les individus qui participaient à des parties de bingo légales (en salle et en ligne) pour voir comment les règles et règlements étaient interprétés et appliqués dans la pratique.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à l’équipe de soutien à la recherche de la faculté de droit de l’Université Kent, à l’adresse : klsresearch@kent.ac.uk